Qui sommes-nous ?
Le Club de Canoë Kayak Pervcheron (CCKP) est une association loi de 1901 domiciliée rue de la touche à Nogent le Rotrou (28400).
1. Dispositions générales
CCKP détermine les moyens et les finalités des traitements de données personnelles réalisés et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
2. Définitions et collecte de données personnelles
Constitue une « donnée à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, une adresse IP…
Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion l’effacement, la destruction…
Constitue une « finalité » l’objectif poursuivi par la mise en œuvre d’un traitement, la raison pour laquelle les données sont collectées.
S’inscrivant dans une démarche de transparence, les données personnelles sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
3. Finalités de traitement et bases légales
Dans le cadre de ses activités, CCKP collecte des données de contacts de clients à des fins de gestion de ses clients et de suivi de la relation commerciale via le formulaire de contact.
Les traitements de données effectués par CCKP ont pour base légale l’exécution d’un contrat, des mesures précontractuelles ou l’intérêt légitime de CCKP.
Les données collectées par CCKP ne sont pas utilisées pour les finalités autres que celles décrites ci-dessus.
4. Catégories de données traitées
Les données de contacts de tiers collectées par CCKP sont principalement des données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéros de téléphone, adresse) nécessaires pour assurer le suivi de la relation.
5. Durées de conservation
Les données ainsi collectées par CCKP sont conservées pendant une durée limitée déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations règlementaires ou des recommandations des autorités de contrôle.
Les données relatives à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients et 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.
6. Cookies
Aucun cookie n’est utilisé sur le site du CCKP.
7. Liens vers d’autres sites
Le site de CCKP contient des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers sur lesquels CCKP ne dispose d’aucun contrôle et sur le contenu desquels CCKP ne saurait être tenu responsable.
CCKP ne peut être tenu responsable du traitement des données personnelles, des pratiques et du contenu des sites appartenant à des tiers et dont l’accès par l’utilisateur se fait à ses risques et périls.
CCKP invite l’utilisateur à étudier le traitement des données personnelles, appliqué au site appartenant à des tiers et à vérifier les modalités de traitements des données personnelles, lorsque l’utilisateur clique ou interagit avec un lien menant vers un site appartenant à des tiers.
8. Destinataires des données personnelles
Les données collectées sont destinées aux services internes chargés de la réalisation des traitements de CCKP.
Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à des fins de prospection commerciale. CKClisson ne vend pas de données personnelles à des tiers.
9. Transferts de données
Les données collectées ne peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Espace Economique Européen (EEE).
10. Sécurité des données
CCKP accorde une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données et met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles qu’il collecte et/ou traite contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
11. Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, portabilité ainsi que de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé :
- Accès aux données : possibilité pour la personne concernée de demander directement à CCKP des informations sur ses données personnelles et les traitements de ses données;
- Rectification des données : si CCKP détient des données inexactes, incomplètes, équivoques, obsolètes ou erronées, possibilité pour la personne concernée de demander leur rectification ;
- Effacement (droit à l’oubli) : possibilité pour la personne concernée de demander à CCKP d’effacer ses données à caractère personnel si elles sont inutiles ou pour tout autre motif prévu par la loi ;
- Opposition : possibilité pour la personne concernée de s’opposer, à tout moment et sans frais, à un traitement de ses données selon les modalités légales ;
- Limitation des traitements : possibilité pour la personne concernée de demander la limitation du traitement de ses données personnelles selon les modalités légales ;
- Portabilité des données : possibilité pour la personne concernée de demander à CCKP que ses données lui soient transférées dans un format structuré ou qu’elles soient communiquées à des tiers lorsqu’un tel transfert est techniquement possible. Ce droit ne concerne que le cas où les données personnelles sont fournies par la personne concernée et traitées sur la base de son consentement ou de l’exécution d’un contrat.
- Ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé : l’utilisateur a la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée – basée sur un profilage notamment – qui a un effet juridique ou l’affecte sensiblement.
- Enfin toute personne dispose d’un droit de donner des instructions sur le sort de ses données après sa mort.
Sous réserve de justifier de son identité, toute personne concernée peut exercer ces droits sur simple demande écrite adressée par courrier électronique, à l’adresse suivante : clubcanoekayakpercheron@gmail.com ; ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante : Club de Canoë Kayak Percheron – rue de la touche 28400 Nogent le Rotrou.
Toute personne a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays.
En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) joignable en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
12. Modification
CCKP se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les dispositions de la présente politique de protection des données personnelles selon les besoins et sans notification.
L’utilisateur est d’ores et déjà invité à prendre régulièrement connaissance des termes de la présente politique de traitement des données personnelles.